Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les réservations de chambres et de prestations effectuées auprès de l'Hôtel de Bretagne, exploité par Mme Annie Danielle FRERE, entrepreneur individuel, 4 place de la Gare, 59140 Dunkerque. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Les mentions surlignées [en attente] restent à préciser par l'établissement avant mise en ligne.

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de prestations d'hébergement, et le cas échéant de restauration, proposées par l'Hôtel de Bretagne, que la réservation soit effectuée en ligne via le site www.hoteldebretagnedk.fr, par téléphone, par courriel ou sur place.

Article 2 – Réservation

La réservation en ligne s'effectue selon les étapes indiquées sur le site : choix des dates, du nombre de nuits, du nombre de personnes et des options, vérification des disponibilités, saisie des coordonnées puis validation. Une réservation ne devient ferme et définitive qu'après paiement et confirmation par l'établissement.

La réservation en ligne nécessite un délai minimum de 48 heures avant la date d'arrivée. Il n'est pas possible de réserver une seule nuit pour la seule journée du samedi.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation. L'établissement ne saurait être tenu responsable en cas d'informations erronées fournies par le client.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par chambre et par nuit. Le prix définitif à payer, options comprises, est affiché avant la validation de la réservation.

• Le petit-déjeuner est servi dans l'établissement, en supplément ; il n'est pas compris dans le prix de la chambre.
• L'établissement ne propose pas de connexion Internet (Wi-Fi), ni dans les chambres, ni dans les parties communes.
• Le cas échéant, une taxe de séjour est perçue en sus, par personne et par nuit, selon le tarif en vigueur dans la commune de Dunkerque : [en attente : montant de la taxe de séjour selon le classement de l'hôtel].

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L'établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue) ou via PayPal. Le règlement en ligne est requis pour rendre la réservation définitive. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé ; l'établissement n'a pas connaissance des numéros de carte bancaire.

Article 5 – Arrhes / acompte

[en attente : préciser les conditions – ex. réservation réglée intégralement à l'avance, OU versement d'arrhes / d'un acompte de X %, et sort de cette somme en cas d'annulation]

Article 6 – Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à l'établissement par courriel (hoteldebretagnedk@orange.fr) ou par téléphone (03.28.27.38.53).

Conditions applicables : [en attente : délai d'annulation gratuite (ex. jusqu'à 24h ou 48h avant l'arrivée), pénalités en cas d'annulation tardive, et politique en cas de non-présentation (no-show)].

En cas d'arrivée écourtée ou de départ anticipé, le séjour réservé reste dû dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement et de restauration fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les réservations effectuées ne bénéficient d'aucun droit de rétractation ; seules s'appliquent les conditions d'annulation prévues à l'article 6.

Article 8 – Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de [en attente : heure d'arrivée / check-in, ex. 12h00] le jour de l'arrivée et doivent être libérées au plus tard à [en attente : heure de départ / check-out, ex. 11h00] le jour du départ.

En cas d'arrivée tardive ou en dehors des horaires d'ouverture de la réception, le client est invité à prévenir l'établissement : [en attente : horaires de réception / modalités d'arrivée tardive].

Article 9 – Capacité d'accueil

Le nombre de personnes hébergées ne peut excéder la capacité de la chambre réservée. L'établissement peut refuser l'accès aux personnes supplémentaires non déclarées lors de la réservation.

Article 10 – Animaux

[en attente : préciser si les animaux sont acceptés ou non, et le cas échéant les conditions et le supplément éventuel]

Article 11 – Obligations et responsabilité du client

Le client s'engage à user paisiblement de la chambre et des installations, et à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Toute dégradation ou tout dommage causé par le client engage sa responsabilité et pourra donner lieu à facturation. Il est notamment interdit de fumer dans les chambres et les espaces clos, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Responsabilité de l'établissement

L'établissement met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site et la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. Les photographies et descriptifs figurant sur le site sont donnés à titre indicatif.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'établissement, par courrier à l'Hôtel de Bretagne, 4 place de la Gare, 59140 Dunkerque, ou par courriel à hoteldebretagnedk@orange.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'établissement : [en attente : nom, adresse postale et site Internet du médiateur de la consommation].

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités (finalités, durée de conservation, droits du client) sont détaillées dans les mentions légales du site.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.