Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hoteldebretagnedk.fr les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

OVH SAS – Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Clickanet – Création de sites Internet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, mise en page, structure) est la propriété de l'Hôtel de Bretagne ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

5. Prix et prestations d'hébergement

Les prix des chambres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par chambre et par nuit. Le prix définitif à payer est affiché à chaque étape de la réservation en ligne, avant confirmation et paiement, options comprises.

• Petit-déjeuner : un petit-déjeuner est servi dans l'établissement. Il n'est pas compris dans le prix de la chambre et est proposé en supplément (option payante lors de la réservation).
• Connexion à Internet (Wi-Fi) : l'établissement ne propose pas de connexion Internet. Aucun accès Wi-Fi n'est disponible, ni dans les chambres, ni dans les parties communes de l'hôtel.

Cette information est également rappelée sur la page de réservation, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands.

Taxe de séjour : le cas échéant, une taxe de séjour, fixée par personne et par nuit selon le classement de l'établissement et le tarif en vigueur dans la commune de Dunkerque, est perçue en sus du prix de la chambre.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement (autres que d'hébergement résidentiel), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, et en application de l'article L.221-5 du même code, le client est informé que les réservations de chambres et les prestations de restauration effectuées auprès de l'Hôtel de Bretagne ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Toute réservation confirmée et payée est ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation propres à l'établissement.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'établissement.

Préalablement à toute demande de médiation, le client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'hôtel par une réclamation écrite (courrier ou courriel à hoteldebretagnedk@orange.fr).

L'établissement relève du médiateur de la consommation suivant :

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Hôtel de Bretagne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions suivantes.

Responsable de traitement : Hôtel de Bretagne, 4 place de la Gare, 59140 Dunkerque – hoteldebretagnedk@orange.fr.

Données collectées : via les formulaires de réservation et de contact du site, sont susceptibles d'être collectés : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à la réservation (dates, nombre de personnes, options) et le contenu de votre message.

Finalités : gestion et suivi des demandes de réservation, réponse aux demandes de contact, gestion de la relation client et respect des obligations légales et comptables.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (réservation), le consentement de la personne (formulaire de contact) et le respect d'obligations légales.

Destinataires : les données sont destinées aux seuls services de l'Hôtel de Bretagne. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, au prestataire de paiement en ligne (PayPal) lors du règlement d'une réservation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, soit 3 ans à compter du dernier contact, sans préjudice des durées de conservation imposées par les obligations comptables et fiscales.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'Hôtel de Bretagne, 4 place de la Gare, 59140 Dunkerque, ou par courriel à hoteldebretagnedk@orange.fr.

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de suivi à des fins marketing. Les formulaires de contact et de réservation utilisent le service Google reCAPTCHA afin de se protéger contre les envois automatisés (spam). Ce service peut déposer des cookies et transmettre certaines données techniques à Google ; il est soumis aux règles de confidentialité de Google. L'utilisation des formulaires vaut acceptation de ce service.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.